Dans le cadre de la modernisation du système assurantiel, la carte verte relative à l’assurance du véhicule ainsi que le «papillon vert» apposé sur le pare-brise disparaîtront pour l‘ensemble des véhicules immatriculés au 1er avril 2024.
L'obligation d'être couvert par une garantie responsabilité civile (RC), également appelée assurance « au tiers », subsistera évidemment.
Les compagnies d'assurances adresseront un document formel à leurs assurés lors de la conclusion du contrat d'assurance pour leur permettre de prouver
la couverture de leur véhicule durant une période transitoire de 15 jours.
Les contraventions liées à la non apposition du certificat d'assurance sur le pare-brise du véhicule et de la non présentation d'assurance dans un délai de cinq jours lors d'un défaut sur le papillon du pare-brise disparaîtront également.
Cependant, les radars automatiques de nouvelle génération permettront la vérification d'assurance valide pour les véhicules sans interpellation du conducteur au préalable.
Pour rappel, le défaut d'assurance est un délit qui peut être puni de 1000 euros d'amende au maximum.