Plan local d'urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme en vigueur de la ville de Cesson a été approuvé lors du Conseil Municipal du 16 mars 2022.

Avec la loi de SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, les Plans Locaux d’Urbanisme se substituent aux anciens Plans d’Occupation des Sols (POS).
Le PLU incarne une nouvelle approche de l’urbanisme local : alors que le POS réglementait uniquement l’utilisation du sol, le PLU est un véritable document de planification, qui définit les orientations de développement et d’aménagement à long terme de la commune en plus du droit des sols.

Les orientations et les règles du PLU doivent respecter les grands principes suivants :

• le développement durable
• la diversité des foncions urbaines et la mixité sociale
• la préservation de l’environnement naturel et urbain

Le rapport de présentation expose le diagnostic territorial et précise les principaux besoins actuels et futurs. Il analyse l’environnement et présente les conséquences de l’application du plan. Il expose les motifs des orientations d’aménagement et les règles fixées dans le règlement.

Le projet d’Aménagement et de Développement Durables, élément central du PLU, est un document prospectif qui présente le projet d’aménagement communal pour les années à venir, à partir du diagnostic du territoire.

Qu’est-ce que le PADD ?

Le PADD est une des pièces réglementaires du dossier de PLU. Le PADD définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. 
Il constitue la synthèse du processus de réflexion mis en œuvre dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le PADD n’est pas opposable aux tiers. Toutefois, il est la clef de voûte du dossier du PLU ; les parties du PLU qui ont une valeur juridique (orientation d’aménagement et de programmation, règlement et plan de zonage) doivent être cohérentes avec lui.
Ce document d’une quinzaine de pages aborde différentes thématiques : protection des espaces naturels, patrimoine, habitat, développement économique, tourisme, transports, risques. 
Les points de réflexion majeurs du PADD sont notamment le maintien des espaces naturels existants, la préservation du patrimoine, la valorisation du pôle gare, la diversification de l’offre de logements.

Vous avez un projet sur votre parcelle  ? 

Vous devez vous référer au règlement qui s'applique à la zone où se situe votre parcelle.
Téléchargez le règlement et les documents graphiques qui fixent les règles et les servitudes d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire.