Révision du PLU

La mise en révision du Plan local d’urbanisme a été décidée par la délibération du conseil municipal n°63-2016  votée à l’unanimité, le 14 septembre 2016. Cette révision était rendue nécessaire pour actualiser le projet de territoire, prendre en compte l’évolution démographique, économique et environnementale et réglementaire dans le cadre d’une démarche de développement durable.

Ce PLU visera à maintenir un cadre de vie qualitatif tout en favorisant la mixité au sein du tissu bâti. Cette mixité prendra en compte le développement de services de proximité notamment dans le dans les quartiers récents et en centre-ville. Elle encouragera l’installation de l’artisanat. Les projets de transports en commun (le TZen 2 par exemple), la construction de logements dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, la diversité et l’accessibilité, les projets de l’Etablissement Public d’Aménagement de Sénart approuvés par la commune sont autant de principes considérés par la commune de Cesson.

Conformément au Code de l’Urbanisme, la commune avait décidé d’organiser une concertation aux différentes étapes de la révision du PLU afin d’associer les habitants, les associations locales, les représentants de la profession agricole et toutes les personnes concernées.

Le 30 juin 2021, le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de PLU.

La prochaine étape sera l’approbation du PLU.

Avant l’approbation par le Conseil Municipal du PLU révisé, plusieurs étapes sont à encore respecter :

• La consultation des personnes publiques associées (PPA) qui a eu lieu de juillet à octobre 2021. Plusieurs d’entre elles ont fourni un avis.
• L’enquête publique a eu lieu du 16 octobre au 17 novembre 2021. Le commissaire enquêteur a remis son rapport, ses conclusions et son avis favorable au maire.

• Compte tenu de l’avis des PPA et des conclusions et avis du commissaire enquêteur, la commune étudie les adaptations qu’elle souhaite apporter au projet de PLU en vue d’une approbation définitive par le conseil municipal au 1^er semestre 2022.

Par ailleurs il est rappelé que lors de la révision du PLU de la commune de Vert Sait Denis, le périmètre de protection de l’église Saint Pierre a été revu sans toutefois modifier le périmètre de 500 m impactant le territoire communal de Cesson. A l’occasion de la révision du PLU de Cesson il a été proposé de mettre en conformité ces périmètres ce qui conduit à la suppression du périmètre de 500 m sur notre commune. La procédure devant permettre la modification de périmètre a été menée en même temps que la procédure de révision du PLU en particulier une enquête publique conjointe révision du PLU-modification du périmètre. Ainsi les documents établis par le commissaire enquêteur portent sur les deux enquêtes. Il a donnée également un avis favorable à la modification de périmètre.